Autorisation d’urbanisme

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Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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Les prochaines permanences de l’Architecte des Bâtiments de France pour 2023 auront lieu les :

  • jeudi 14 septembre après-midi
  • jeudi 19 octobre après-midi
  • jeudi 16 novembre après-midi
  • jeudi 14 décembre après-midi.

Les permanences ont lieu au siège de la Communauté de Communes

55 Rue Michel Texier
17400 Saint-Jean d’Angély

Les demandes de rendez-vous doivent être formulées par mail david.geneau@valsdesaintonge.fr ou par téléphone au 06 10 87 16 63.

Les demandes doivent être formulées suffisamment à l’avance pour permettre de faire une instruction du dossier avant la permanence.

Rappel  :  les permanences ont pour objet d'étudier les dossiers présentant des enjeux architecturaux.
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