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Le PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet d’aménagement et d’urbanisme durables et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
– un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
– un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
– des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs
– un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et définissent le règlement qui leur est propre.
Le dossier d'enquête publique (plans, règlement, rapport de présentation...) est également téléchargeable durant la durée de l'enquête publique.
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Plan Local d’Urbanisme – Règlement
pdf | 913,51 Ko | 07 Décembre 2021
