Elles sont destinées à faciliter le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Les commissions municipales sont des commissions d’étude, elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de compétence, et qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles ne disposent cependant d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Elle sont créées au conseil municipal qui suit celui de l’élection du Maire et des adjoints.
Le conseil municipal dispose d’une totale liberté pour mettre en place des commissions, la loi n’imposant que la création des commissions d’appel d’offres.
Ces instances sont uniquement composées de représentants de la commune.
Les commissions municipales
L’article L.2121-22 permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction, « chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».
Ces commissions, exclusivement composées d’élus, peuvent avoir un caractère permanent, et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du conseil. Elles peuvent également être constituées pour une durée limitée à l’étude d’un dossier.
Organisation des commissions
Le nombre de commissions est librement fixé par le conseil municipal, tout comme le nombre des membres qui les composent (cf. infra).
Le maire est président de droit de toute commission (article L.2121-22 alinéa 2).
Dès sa première réunion, la commission doit élire un vice-président ; celui-ci sera chargé de la convoquer et d’en présider les séances lorsque le maire sera absent ou empêché (article L.2121-22 alinéa 2).
La convocation des membres des commissions est faite par le maire (sauf absence ou empêchement de sa part – cf. supra).
La première convocation doit obligatoirement être faite par lui dans les huit jours qui suivent la nomination des membres de la commission, ou « à plus bref délai » sur la demande de la majorité de ceux-ci.
Commission « Voirie, bâtiment, assainissement » / Vice-président : Christian BROUILLET
Rémi LAMARE – Cédric TRANQUARD – William MALVAUD – Rita RENOU – Jean-Michel GUIBERTEAU – Aurélie BODET
Missions : répertorier et suivre les différents travaux entrepris sur les bâtiments communaux, la voirie, le domaine public et privé de la commune, participer aux définitions des besoins en matière de bâtiments communaux, de travaux d’entretien, de leur planification et de leur répartition sur les ressources humaines internes ou en sous-traitance, gérer les achats et stocks, piloter, contrôler et réceptionner les travaux des entreprises extérieures, Mener à bien notre PLU, de le faire évoluer (révision, modification, application, suivi).
Commission « Communication – Évènement » / Vice-présidente : Rita RENOU
Rémi LAMARE – Christian BROUILLET – Fanny DELACROIX – Cédric TRANQUARD – William MALVAUD – Jean-Michel GUIBERTAU – Aurélie BODET
Missions : favoriser le développement de la vie locale, notamment en soutenant la vie associative. Elle aide les associations à la réalisation de projets particuliers et les soutient dans la définition de leurs projets.
Commission « Bulletin Municipal » / Vice-président : Fabrice DENIS
Rémi LAMARE – Fanny DELACROIX – Loïc CLERTE – Baptiste ZUBOWICZ – Claire BESSON – Angèle BEAU – Rita RENOU
Missions : réalisation d’articles, collecte d’informations, liens avec l’école élémentaire et les associations, publications du bulletin municipal.
Commission « Site Internet » / Vice président : Fabrice DENIS
Rémi LAMARE – Christian BROUILLET – Patricia RUMBERGER – Rita RENOU – Fanny DELACROIX – Loïc CLERTE – Cédric TRANQUARD – Angèle BEAU – Baptiste ZUBOWICZ
Missions : mise en oeuvre et mise à jour du site internet de la commune.
A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il appartient aux assemblées municipales de procéder à l’élection ou à la désignation de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes des syndicats intercommunaux (communes) et des syndicats mixtes (communes et EPCI) auxquels ils adhèrent, mais également des organismes extérieurs dont ils sont membres.
Syndicat d’électrification et d’équipement rural (SDEER)
Délégué titulaire : M. BROUILLET Christian
Eaux17
Délégué titulaire : M. TRANCARD Cédric
Soluris17
Délégué titulaire : M. DENIS Fabrice
Délégué suppléant : Mme DELACROIX Fanny
Délégué suppléant : M. ZUBOWICZ
Syndicat Départemental de voirie (SDV17)
Délégué titulaire : M. BROUILLET Christian
Syndicat Mixte pour l’étude de l’aménagement et de la gestion du bassin de la Boutonne (SYMBO)
Délégué : M. GUIBERTEAU Jean-Michel
Délégué : M. TRANQUARD Cédric
CNAS
Délégué des élus : M. LAMARE Rémi
Cyclad
Délégué : M. BROUILLET Christian
Syndicat à vocation scolaire Archingeay-Les Nouillers (SIVOS Archingeay – Les Nouillers)
Délégué titulaire : M. DENIS Fabrice
Délégué titulaire : Mme RUMBERGER Patricia
Délégué titulaire : Mme BESSON Claire
Délégué suppléant : Mme DELACROIX Fanny
Délégué suppléant : Mme BODET Aurélie
Commission d’appel d’offre (CAO)
Le Maire
Membres titulaires : DENIS Fabrice – BROUILLET Christian – BODET Aurélie
Membres suppléants : MALVAUD William – BESSON Claire
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Les membres désignés sont :
Le Maire LAMARE Rémi, président du CCAS
Mme RENOU Rita
Mme BODET Aurélie
M. GUIBERTEAU Jean-Michel